contre ane la dingo

Madame, Monsieur,


Périph à 50, stationnement hors de prix, bannissement des voitures "Crit'Air 3" dans moins de trois mois, interdiction de la vente du gazole...


Jour après jour, Anne Hidalgo et la mairie de Paris prononcent de nouvelles sanctions contre les conducteurs.


C'est insupportable.


Aveuglés par leur idéologie anti-voiture, ils méprisent des millions de conducteurs, que ce soit vous, ou bien votre famille ou vos amis, et n'hésitent pas à détériorer gravement leurs trajets et leur quotidien.


Ces attaques sont d'autant plus choquantes que les arguments invoqués pour restreindre ainsi notre liberté de circuler en voiture sont injustifiés, et qu'elles ont en plus des conséquences désastreuses sur la ville elle-même et ses habitants (embouteillages, commerces...) comme vous le verrez dans la pétition que nous vous demandons de signer :


Anne Hidalgo s'acharne, ne la laissons pas faire !


JE SIGNE


En joignant votre voix à cette grande mobilisation contre les méfaits de l'idéologie anti-voiture, vous défendrez la liberté de circuler de millions de conducteurs injustement attaqués, aujourd'hui à Paris, et demain dans d'autres villes si personne ne se dresse pour dire STOP !

Salut a tous
J' ai eu l'occasion de rouler a 50 sur le periph a 3 heure du mat alors qu'il avait personne .
je vous assure que c'est d'un chiant mais grave .
Ce matin il est entièrement a 50 et les radars aussi.

Ce n'est pas de l'ecologie pour moi c'est de l'escrologie.
Bonne journée a tous

Elle est élue, et soutenue par une majorité de parisiens qui cautionnent sa politique de chasse à tout ce qui est motorisé.

Ses électeurs sont:
- des écolos-bobos à l'aise financièrement mais qui n'ont pas de voiture parcequ'ils n'en ont pas besoin (font leur déplacement en métro, à vélo, ou à la rigueur en Tesla mais ceux la ont vaguement honte). Ils sont les héros qui sauvent notre monde, parce que tu comprends, y'a pas de planète bis, alors qu'est ce que tu fiches encore dans ton vieux diesel? Et tant pis s'il ne connaissent de la nature que le parc des buttes Chaumont car ils n'ont jamais posé un pied à l'extérieur du périph (c'est plein de banlieusards et de ploucs à l'extérieur, beurk)
- un électorat "populaire" (comprenez "assisté"), qui profite des largesses de la mairie de Paris et de son immense parc de logements sociaux. Eux aimeraient bien rouler dans des SUV qui polluent, mais n'ont pas les moyens d'entretenir une voiture. Alors autant pourrir la vie des ces salauds de riches...

Ces 2 électorats sont majoritaires dans Paris intra-muros, et ca n'est pas pret de changer, aussi Anne Hidalgo et l'équipe de sectaires qui l'entourent ont ils de beaux jours devant eux à l'hotel de ville.

Heureusement, nous aussi nous sommes des héros: nous préservons le patrimoine. Nos CG collection en étendard, nous paradons fièrement (et en toute légalité) au milieux des Tesla, des trottinettes et des vélos...

Pas faux !

tout ce qui n'est pas faux est vrai....
donc.........

Excellent exposé d'une situation qui n'ira pas en s'améliorant. En ce qui concerne les CG collection, ma crainte est qu'en réaction à la conversion massive des CGN en CGC les "Zérocolos" donneurs de leçon obtiennent un jour le retour à des restrictions de circulation comme c'était le cas dans le passé.
Tant que les CGC étaient rares, les ayatollahs anti-moteurs les toléraient.
Lorsque le nombre de CGC sera multiplié par 30, ça pourraient les inciter à étendre leurs méfaits. Si par malheur ils décident de n'autoriser la circulation qu'à l'intérieur du département de résidence et à ceux limitrophes (comme avant 2011), alors la CGC deviendra une solution pire que conserver la CGN. Inutile d'emmener son ancienne en vacances. D'ailleurs tracter avec une voiture électrique pendant 700 kms une remorque chargée nécessiterait 36 heures dont 24 à l'arrêt pour recharger à prix d'or.

Il faut regarder avec les textes de loi car selon la loi française tout ce qui est acquis on ne peut pas revenir dessus c'est-à-dire que si il décide cette loi ce sera uniquement les cartes grises collection mise en circulation à partir de la loi le rétroactif n'est pas légal à moins qu'il fasse une loi autre pour enlever cette légalité

C'est plus compliqué que ça :
- un loi ne peut être changée que par une autre loi (vote au parlement)
- un décret se change par un autre décret (pas de vote) et généralement les changements "routiers" se font par décret.

Quant à la non rétroactivité elle s'applique au droit pénal, pas à la circulation routière.
Tout ce qui concerne les lois est furieusement complexe, il existe des exceptions, des variantes, la jurisprudence etc etc

Regarde par exemple les motos et les voitures qui n'avaient pas de clignotant lors de leur sortie je crois que c'est avant 1972 ne sont pas obligés d'en avoir. Ma première voiture a été une 4 chevaux il n'y avait qu'un feu de position et un stop quand je me faisais arrêter je montrais le papier comme quoi à l'époque de sa sortie il n'y avait qu'un seul feu arrière obligatoire et dans le cul les Bleus

Ce que tu dis concerne le cas particulier des feux stop, rien de plus.
Dans un décret il est possible d'écrire tout et son inverse.
Par exemple : deux feux stop obligatoires à compter du 01/01/1972 sur tous les véhicules terrestres (donc rétroactivité)
 ou :  deux feux stop obligatoires à compter du 01/01/1972 sauf pour véhicules avec première immat antérieure au 01/01/1972  (pas rétroactif)

Le contre-exemple parfait est le contrôle technique pour les motos postérieures à 1960 : depuis 2024 toutes doivent le passer pourtant ce CT n'existait pas en 1961 ou 1979.

Chaque cas est spécifique, il faut lire chaque décret en détail pour en tirer une conclusion qui n'est pas applicable de façon universelle.

Petit exemple.
Si tu fais refaire ton permis de conduire au format carte bancaire et bin il n'est valable que 15 ans .
Alors que ton ancien carton rose lorsque tu as passé ton permis était valable à vie.

Il existe d'autres exemples pour abonder dans le sens de Jean-Marie. Il n'est pas obligatoire d'installer des ceintures de sécurité dans les voitures qui en étaient dépourvues à leur sortie. Ces sujets concernent le maintien des véhicules dans un état conforme à celui de leur homologation.
J'ouvre une courte parenthèse pour saluer le fait que le CT ne pénalise pas au moins pour cette 1ère année les motos les plus transformées (cf le dernier Maillon)

Le sujet des restrictions de circulation ne relève pas de la conformité mais des conditions dans lesquelles il est permis de circuler. La preuve avec les discriminations selon le classement Crit'air.  
Nous ne pouvons avoir aucune certitude sur l'évolution des dispositions légales à l'égard des CGC. Ce qui est certain, c'est que jusqu'en 2011 un texte de droit limitait la circulation des CGC à leur département de résidence et aux départements limitrophes. Un autre texte est venu écraser celui-ci pour lever cette restriction. Au vu du transfert massif de CGN en CGC il ne serait pas surprenant que dans quelques années un nouveau texte tout aussi légal succède au texte actuel pour imposer de nouvelles restrictions. Et dans ce cas impossible de revenir à une carte grise normale.
Ce ne serait pas la 1ère fois que la classe politique changerait les règles du jeu en cours de partie.

Sur ce point également restons vigilants et solidaires si le besoin s'en fait sentir.

Il faut faire le distinguo entre une loi et un décret.
Les lois pénales ne peuvent imposer la rétroactivité, mais les décrets le peuvent et tous les exemples cités ne concernent que des décrets.
Donc affirmer que la rétroactivité est impossible en France est faux.